GÉOMETRE-EXPERT

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Nos compétences

TOPOGRAPHIE

Relevés topographiques : mesures des éléments existants sur uneassiette foncière (bâtiments, voiries, végétations, clôtures, réseaux, …)

 

Relevés d’intérieurs : mesures des éléments existants dans les bâtiments (murs, cloisons, ouvertures, escalier, …)

Calcul de surfaces : à partir de relevés d’intérieurs, calcul des surfaces de plancher, des superficies carrez, des surfaces habitables et surfaces utiles…

FONCIER

Bornage et délimitation : opération qui a pour effet de définir juridiquement et matérialiser sur le terrain les limites des propriétés privées, appartenant ou destinées à appartenir à des propriétaires différents.

 

Division parcellaire : division foncière, mise à jour du plan parcellaire cadastral.

Déclaration préalable : document administratif permettant une division parcellaire préalable à une opération d’aménagement.

Servitudes : analyse des servitudes crées lors de division parcellaire et réalisation de bilan de servitudes avec plan.

Enquête parcellaire : Plan et état parcellaire des emprises à acquérir dans le cadre d’un projet immobilier ou routier, ZAC, …

COPROPRIETE

– Règlement de copropriété et état descriptif de division : mise en copropriété d’immeubles neufs et anciens

Rédaction et modificatif de règlement de copropriété et d’état descriptif de division :

  • Refonte de règlement de copropriété et d’état descriptif de division
  • Division de lot
  • Réunion de lots
  • Scission de copropriété
  • Aliénation de parties communes
  • Changement d’affectation,…

Union de syndicats : rédaction du règlement et cahier des charges

Certificat Loi Carrez : Mesurage de lot de copropriété

Répartition des charges locatives

AUTRES MONTAGES JURIDIQUES

-Division en volumes :
Rédaction d’état descriptif de division en volumes et de cahier des charges.

– Association syndicale libre : rédaction des statuts d’association syndicale libre et mise en conformité des statuts