RÉFÉRENCES
Codiication juridique – foisonnement des parkings.

Opération MERCURE – NANTES (44)
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Maîtrise d’ouvrage :
GROUPE GIBOIRE
Maîtrise d’œuvre :
• Architectes : Charles Henri Tachon • Syndic : Cabinet Lefeuvre • Notaire : Arnaud TABURET Cadre de passation des marchés :
Privé Domaine d’activité AGEIS :
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Surface d’aménagement : 8880 m² Programmation : Montant travaux : Non fourni Montant travaux : 20 000 € Calendrier : Réalisation des travaux :à partir de 2020 Lieu d’implantation : |
Contexte du projet :
Le projet consiste en la réalisation d’un
ensemble de logements et de bureaux
sur un sous-sol commun (création
de 4 bâtiments). Au total près de 170
logements et 4600m² sont créés
Le stationnement est exclusivement
géré en souterrain.
Réflexion juridique en collaboration
étroite avec le maitre d’ouvrage, le
bailleur, le futur gestionnaire du parking,
le notaire et le syndic notamment
concernant le principe de foisonnement
des parkings.
Objectifs / Enjeux du projet :
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- Autonomie des différents bâtiments
(Bailleur, Logements, Bureaux) - Foisonnement du parking
- Copropriété/ASL ?
- Autonomie des différents bâtiments